Deux experts se prononcent - Le BAPE : un mandat atrophié
«On est en train de refaire une commission Bastarache sur les gaz de schiste»

En attendant la réforme promise par la ministre des Ressources naturelles Nathalie Normandeau, l'industrie gazière est régie par la Loi sur les mines.
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«On a un cadre législatif conçu pour les zones éloignées et qui s'applique maintenant au coeur du Québec urbanisé, dit-il. Les détenteurs de droit sur les ressources souterraines sont exemptés de certains articles de la Loi sur la qualité de l'environnement. Leurs projets ne sont pas soumis à des audiences devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Ils peuvent par exemple détourner des cours d'eau. Même le gouvernement ne s'accorde pas de tels pouvoirs pour ses propres projets.»

Textes juridiques qui sont restrictifs en faveur des projets miniers :
Loi sur les mines
• Elle vise à « [...] favoriser la prospection, la recherche, l'exploration et l'exploitation des substances minérales et
des réservoirs souterrains [...] en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire » (art. 17, L.M.)
• « Nul ne peut interdire ou rendre difficile l'accès d'un terrain contenant des substances minérales qui font partie
du domaine de l'État à celui qui a le droit de le prospecter ou de le jalonner [...] si ce dernier s'identifie sur
demande [...] s'il exhibe son permis » (art. 26, L.M.)
• Free mining (Un droit de libre accès aux ressources) : « [...] le titulaire de droit minier ou le propriétaire de
substances minérales peut acquérir, à l'amiable ou par expropriation, tout bien nécessaire à l'accès au terrain ou
à l'exécution de ses travaux d'exploration ou d'exploitation. » (art. 235 in fine, L.M.)

Code civil du Québec
La propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous. Toutefois, le Code civil du Québec s'empresse de préciser
que le propriétaire doit respecter, entre autres, les droits publics sur les mines. (art. 951 C.c.Q.)

Gaz de schiste: a-t-on manqué le bateau?
La Colombie-Britannique engrange des milliards avec le gaz de schiste, mais il est trop tard pour le Québec, dit un expert.

En 2009, les sociétés pétrolières et gazières ont versé 893 millions au Trésor de la Colombie-Britannique pour obtenir le droit d'y faire de la prospection. En 2008, elles ont versé 2,7 milliards.

En comparaison, en 2008-2009 et en 2009-2010, au Québec, les permis d'exploration pétrolière et gazière ont rapporté en tout 3,5 millions depuis deux ans, selon une réponse donnée au Parti québécois par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) le printemps dernier lors de l'étude des crédits.
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Pour une société comme Junex, qui détient des permis d'exploration pour 400 000 hectares au Québec, cela signifie un loyer annuel total variant de 40 000$ jusqu'à un maximum de 200 000$ environ. Junex a pour conseiller spécial André Caillé, président de l'Association pétrolière et gazière du Québec. Il n'était pas disponible pour une entrevue hier.

Le mandat du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le dossier des gaz de schiste vient d'être publié. Il aborde d'abord les questions de bon voisinage et de sécurité, mais les paramètres économiques seront examinés, assure l'organisme.

(QUÉBEC) Deux autres ex-conseillers politiques du gouvernement Charest prépareront l'offensive de communication de l'industrie du gaz de schiste. Cette opération charme coïncidera avec le dépôt, à Québec, d'un «document d'orientation» favorable à cette filière énergétique.

L'Association gazière et pétrolière du Québec (AGPQ) a recruté un ancien ministre libéral pour faire partie de son conseil exécutif.

Je veux bien l'argent mais ça rapport quoi a Québec? Des osti de job?

Ah..J'aurais cru justement que le Tiffany était une place de péteux...